Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Marcovitch attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'interprétation du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et notamment de son article 6 qui obligerait les personnes présentes dans les blocs opératoires à être titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmière. Cette interprétation entraînerait de graves problèmes pour les aides instrumentistes (entre 2 000 et 4 000 personnes concernées) qui exercent ce métier depuis de nombreuses années sans que ce diplôme n'ait jamais été exigé. La fonction d'instrumentiste ou d'aide opératoire, en dehors des hôpitaux de l'Assistance publique où une formation spécifique est donnée « sur le tas », est depuis toujours exercée en libéral par des personnes spécialisées, ayant appris soit avec un chirurgien qui a formé son « instrumentiste », soit dans une école privée dont le diplôme n'est pas reconnu par l'Etat. Cette fonction n'a d'ailleurs rien à voir avec la formation d'infirmière qui est entièrement consacrée au volet médical sans que jamais ne soit abordée la technique chirurgicale. Le rôle de l'aide instrumentiste n'est pas de soigner mais bien d'assister pratiquement le chirurgien dans sa tâche. La position de l'administration, outre qu'elle ne répond à aucun motif de sécurité ou de santé publique, entraîne de nombreux licenciements ou des déclassements pour des personnes qui exercent ce métier parfois depuis plus de vingt ans. Les associations professionnelles proposent la délivrance d'un certificat de capacité professionnelle pour les personnes qui ont travaillé pendant des années auprès de différents opérateurs en donnant toute satisfaction. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de cette profession et notamment des personnes qui sont actuellement en fonction.