Question écrite n° 24189 :
conditions d'attribution

11e Législature
Question renouvelée le 11 décembre 2000

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'emploi qui alternent fréquemment périodes de chômage et contrats à durée déterminée de très courte durée. Leur dossier d'indemnisation devant être réouvert à chaque fois, ces personnes subissent d'importants retards dans le versement des indemnités chômage auxquelles elles ont droit. Cette situation les expose à des frais financiers importants qui risquent de les dissuader d'accepter de nouveaux CDD de courte durée. En conséquence, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de prendre des mesures pour éviter que les personnes concernées ne soient pénalisées par l'irrégularité du versement de leurs indemnités d'assurance chômage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 11 décembre 2000

Date :
Question publiée le 25 janvier 1999

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