Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du respect des droits de l'homme de la part des unités de gendarmerie du Cambodge. Selon les termes d'un rapport présenté à l'Assemblée générale de l'ONU, des preuves de plus en plus nombreuses montrent en effet que la gendarmerie cambodgienne, unité spéciale créée et aidée depuis 1994 par la France, a failli à sa mission en devenant un agent actif de la violation des droits de l'homme. Détention illégale d'armes, extorsions, enlèvements, tortures, trafics de drogue et meurtres : les exactions commises par cette unité sont monnaie courante. Ces agissements sont, à l'évidence, incompatibles avec l'établissement d'un environnement politique propice à l'épanouissement, dans ce pays, d'une démocratie stable. Au regard de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les détails du programme français ainsi que les montants globaux de formation et d'assistance à la gendarmerie cambodgienne depuis 1994. Il lui demande surtout de lui préciser la position que compte prendre le Gouvernement français face à cette situation et s'il entend maintenir, dans les prochains mois, une coopération française désormais perçue comme légitimant des actes délictueux.