Réponse publiée le 12 avril 1999

La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, n'impose pas de conditions de diplôme pour les jeunes bénéficiant de ce programme. Il appartient, en conséquence, à l'employeur de déterminer, au vu des fonctions liées à l'emploi créé, les compétences souhaitables et de veiller à une bonne adéquation entre les diplômes, le niveau de qualification des jeunes et les emplois proposés. La nature des tâches et des activités confiées aux aides éducateurs a conduit le ministère de l'Education nationale à fixer un niveau de diplôme souhaité. Si la mission éducative des aides éducateurs, qui peut notamment s'exercer à travers des fonctions d'encadrement de jeunes enfants et d'aide à l'étude, requiert que les candidats soient au moins titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre permettant une inscription en université, elle ne justifie pas une qualification supérieure à bac + 2, les aides éducateurs n'ayant pas à assurer de fonctions d'enseignement. A ce titre, il convient d'éviter toute ambiguïté à l'égard des missions de chacun au sein de l'équipe éducative, afin d'écarter les risques de substitution d'emploi qu'une équivalence de diplôme pourrait provoquer. Le dispositif emploi-jeunes mis en oeuvre au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne constitue pas un prérecrutement mais offre aux jeunes salariés, recrutés sur les postes d'aide éducateur, une expérience professionnelle valorisante susceptible de les aider à s'insérer, au terme de leur contrat, dans un emploi stable du secteur privé comme du secteur public.