Réponse publiée le 12 avril 1999

Certains fonctionnaires de France Télécom, lauréats de différents concours, ont refusé les postes vacants qui leur étaient proposés et qui nécessitaient un déplacement géographique des intéressés pour obtenir leur promotion. Ces fonctionnaires ont fait le choix d'attendre dans leur région d'origine leur nomination en demandant le bénéfice de la mesure appelée « liste spéciale ». Les dispositions appliquées à ces lauréats ont été définies dans l'accord social de 1990 consécutif à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. La promotion des intéressés était subordonnée à l'existence d'emplois qui correspondaient au grade recherché dans la région où ces fonctionnaires souhaitaient être nommés. Cette réforme, mise en oeuvre par la loi précitée, s'est achevée par la reclassification de la grande majorité des fonctionnaires de France Télécom qui ont abandonné leur grade de reclassement au bénéfice d'un nouveau grade dit de reclassification. En conséquence, les promotions qui interviennent aujourd'hui concernent ces grades de reclassification. La reclassification a permis à certains fonctionnaires qui étaient inscrits sur la liste spéciale d'obtenir leur nomination sur place dans des grades de niveau équivalent aux grades qu'ils postulaient. Ce dispositif de liste spéciale n'a pas été reconduit dans le cadre des nouvelles règles de gestion du personnel telles qu'elles ont été définies par la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale. Les personnels de France Télécom inscrits antérieurement sur la liste spéciale doivent désormais participer avec succès aux sélections qui sont organisées s'ils souhaitent bénéficier d'une promotion de grade.