Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement de certaines associations d'aide à domicile des personnes âgées. Ces associations, dont la vocation principale consiste à délivrer une activité prestataire de services à domicile auprès des personnes fragilisées par l'âge et souvent par l'isolement, sont soumises aux règles de droit commun du travail. Or cette amplification peut parfois engendrer des effets négatifs pour les familles des bénéficiaires, dès lors qu'un fait imprévu survient. Ainsi, suite par exemple à un accident nécessitant une hospitalisation de longue durée de la personne âgée, celle-ci doit non seulement donner un préavis à l'aide ménagère, mais aussi lui payer des indemnités de licenciement calculées en fonction de sa date d'embauche, pour mettre un terme à son contrat, ce qui est pénalisant pour ces personnes aux revenus souvent modestes. En conséquence, elle lui demande si de nouvelles dispositions seraient envisageables afin de pallier ce problème tout en préservant l'intérêt de l'employeur et de l'employé.