Réponse publiée le 28 juin 1999

Le développement de l'utilisation d'Internet constitue l'un des objectifs retenus dans le programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information présenté par le Gouvernement en janvier 1998. La France comble progressivement son retard par raport à ses principaux partenaires. En 1998, le nombre d'abonnés individuels à Internet a augmenté de plus de 140 %, le nombre d'heures de connexion a presque triplé. En janvier 1999, le nombre d'abonnés individuels atteignait 1,6 million et plus de 6 millions de français avaient utilisé Internet au dernier semestre 1998. La tarification d'Internet est, dans ce contexte, une question légitime. Le souhait du Gouvernement est de favoriser les prix les plus bas possible dans le respect du droit de la concurrence. Jusqu'à présent, les internautes français pouvaient bénéfier de tarifs intéressants proposés par France Télécom, notamment les options « Primaliste Internet » et « forfait local ». Il était cependant nécessaire d'aller plus loin en matière de tarifs et, en décembre 1998, le Gouvernement avait demandé à l'ART de rechercher en concertation avec les opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, une solution pour améliorer les conditions tarifaires d'accès à Internet qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes. A l'issue de cette concertation, France Télécom a soumis à l'homologation des pouvoirs publics une décision tarifaire dite « forfait Internet ». Le Gouvernement a décidé d'homologuer ce tarif particulièrement avantageux pour les internautes, dans les conditions indiquées par l'ART dans l'avis qu'elle a émis. Ce forfait permettra à tout internaute de disposer de 20 heures de connexion par mois pour 100 francs. Il sera utilisable tous les jours de la semaine à partir de 18 heures, le mercredi après-midi à partir de 14 heures et les week-ends et jours fériés sans aucune restriction horaire. Il correspond à un tarif horaire de 5 francs alors que le tarif local est de 16 francs environ en heures pleines et de 8 francs environ en heures creuses. Ce forfait place la France au meilleur niveau européen puisque le tarif équivalent pour 20 heures de connexion dans les mêmes plages horaires est de 154 francs en Allemagne, 147 francs au Royaume Uni et 113 francs en Suède. Par ailleurs, le développement de nouvelles possibilités d'accès à haut débit sur les réseaux câblés permettra aux internautes raccordés à ces réseaux de disposer de forfaits de connexion à durée illimitée. Enfin, France Télécom envisage de déployer prochainement une offre d'accès à haut débit à Internet à un coût forfaitaire par la mise en oeuvre de la technologie ADSL qui utilise les lignes téléphoniques classiques. Le Gouvernement souhaite que cette offre soit disponible dès que possible là où les conditions techniques le permettent.