aménagement du territoire et environnement : personnel
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les indemnités des observateurs de crues. La généralisation des cotisations sociales se traduit par une diminution de la part de l'indemnité perçue par les observateurs de rivière. Cette diminution de la rémunération semble devoir faire l'objet d'une revalorisation des indemnités des observateurs de crues. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 30 avril 2001