Réponse publiée le 30 avril 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la rémunération des observateurs des crues. Les observateurs de crues ont un rôle important à jouer dans le cadre de la mission d'annonce des crues que l'Etat assure pour environ 6 300 communes. Ils sont chargés de vérifier périodiquement le bon fonctionnement d'un ou plusieurs appareils de mesure, situés à proximité de leur domicile, utilisés par les services d'annonce des crues pour connaître la hauteur des cours d'eau (limnigraphes) ou les quantités de pluie (pluviographes). En cas de défaillance de ces appareils, en attendant leur dépannage, ils ont pour mission de se rendre sur le site des stations et de transmettre aux services d'annonce des crues par téléphone les valeurs mesurées. Ces interventions nécessitent en général un nombre réduit d'heures. La fonction d'observateur est confiée, lorsque cela est possible, à des agents des services de l'Etat (direction départementale de l'équipement ou services de navigation), lorsqu'il existe des subdivisions disposant de personnels domiciliés à proximité des stations et pouvant intervenir à cet effet. En cas d'impossibilité de recourir à des agents de l'Etat, il est fait appel à des personnes recrutées à proximité des stations et ayant la compétence requise, qui sont alors rémunérées dans le cadre de contrats de vacation au prorata de la durée de leurs interventions effectives. Jusqu'en 1999, les dépenses correspondantes étaient prises en charge sur le budget de l'équipement. La dépense a été transférée sur le budget de l'environnement en 2000. A l'occasion de ce transfert, le ministère a obtenu une mesure nouvelle de 825 000 francs pour ajuster les crédits disponibles aux besoins réels des services, tenant compte notamment de l'obligation de verser les cotisations sociales correspondant à ces rémunérations. Cette mesure nouvelle a permis de régler le problème signalé, et la rémunération des observateurs de crues ne soulève plus de difficulté depuis l'année 2000.