Réponse publiée le 22 mars 1999

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire (SGASU) en fonctions dans les inspections académiques ont bénéficié de mesures de revalorisation prises à compter du 1er août 1995. Ainsi l'indice terminal de cet emploi a été porté de l'indice brut 966 à l'indice brut 1015 et le temps de passage entre les échelons a été réduit de six mois pour le 1er, 3e et 4e échelon et d'un an pour le 2e échelon, soit un raccourcissement de carrière de deux ans et six mois. Par ailleurs, à la même date, les SGASU ont bénéficié de l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points. En outre, une modification de leur statut d'emploi, régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983, est actuellement à l'étude. Ce projet s'inscrit dans une logique de rénovation et d'amélioration de l'encadrement administratif supérieur des services déconcentrés et des établissements du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La démarche engagée passe par une définition plus précise des attributions de secrétaire général, un élargissement du vivier d'accès qui vise notamment à privilégier la lisibilité de parcours professionnels cohérents et par un soutien à la mobilité de manière à établir des passerelles entre les différents emplois fonctionnels. Enfin, un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est en cours d'élaboration. Ce texte a pour objet de revaloriser le régime indemnitaire des SGASU de manière à tenir compte de l'augmentation de leur charge de travail et des responsabilités leur incombant dans un contexte de déconcentration de la gestion des personnels.