Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des secrétaires généraux d'inspection académique, partie intégrante des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire (SGASU) concernant leur statut et leur indemnité de fonctions. En effet, ces personnels de l'éducation nationale estiment avoir été oubliés par la revalorisation intervenue dans le cadre du protocole Durafour. Les SGASU n'ont ainsi bénéficié que de l'accès au cinquième échelon qui, dans le statut de l'administration scolaire et universitaire (ASU) de 1979, n'était accessible qu'au SGASU chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Paris. Depuis 1984, les secrétaires généraux d'académie disposent d'un véritable statut d'emploi. Les SGASU souhaiteraient donc bénéficier également d'un statut d'emploi et d'un régime indemnitaire de leurs fonctions, dignes des importantes responsabilités d'encadrement qui sont les leurs. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière, ainsi que de son sentiment sur la possibilité d'accorder aux intéressés, dans l'attente de la mise en place d'un véritable statut d'emploi, une indemnité indiciaire fonctionnelle identique par exemple à celle des directeurs de CROUS ou des chefs d'EPLE.