Réponse publiée le 1er mars 1999

Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, la proposition de loi relative aux armes adoptée le 29 mai 1998 à l'Assemblée nationale ne prend en compte que les armes à feu et elle ne contient, par conséquent, aucune disposition se rapportant aux armes blanches. Lors du débat précité à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déclaré qu'une réforme de la législation des armes dans sa totalité était souhaitable, le décret-loi du 18 avril 1939, qui constitue la base du régime actuel des armes, étant inadapté aux besoins contemporains. Les considérations liées à la nécessité de renforcer la sécurité des citoyens sur le territoire national, du fait notamment de la banalisation de la violence avec les armes, conduisent en effet à revoir l'ensemble de ce texte. Cette violence s'exerçant aussi bien par les armes blanches que par les armes à feu, la question des armes blanches, et notamment la mise en place d'un contrôle administratif sur la détention de certaines d'entre elles, ne pourra donc manquer d'être examinée lors de l'élaboration du texte législatif sur les armes que le Gouvernement envisage de soumettre au Parlement.