Réponse publiée le 5 avril 1999

Dès 1991, la Commission de la transparence - commission indépendante d'experts médicaux et scientifiques chargée de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments - a émis des avis défavorables à l'inscription de différentes spécialités à base d'oligo-éléments en considérant qu'« il s'agit d'éléments nutritionnels indispensables dont l'apport relève essentiellement d'une alimentation bien comprise ». A différentes reprises, la Commission a souligné que la formulation « modificateur de terrain » reflète le flou des indications thérapeutiques et l'absence de démonstration de l'efficacité des oligo-éléments, ce qui ne permet pas leur évaluation en terme d'intérêt thérapeutique et de service médical rendu, critères de remboursement aux assurés sociaux. Par conséquent, la Commission a estimé que le remboursement de ces médicaments est susceptible d'entraîner des hausses de consommation ou des dépenses injustifiées pour les organismes sociaux et que la situation de tous les oligo-éléments au regard de leur prise en charge, y compris pour ceux qui bénéficiaient déjà d'un remboursement, doit être identique. Le processus de déremboursement des oligo-éléments est engagé depuis 1996 et s'est concrétisé en 1997 par la signature d'avenants aux conventions entre le Comité économique du médicament et les laboratoires concernés afin que l'examen des produits concernés soit effectué selon un calendrier très précis. Les décisions de radiation de ces produits de la liste des spécialités remboursables ont été prises sur la base des avis émis par la Commission de la transparence. Certains médicaments font néanmoins encore l'objet d'examens plus approfondis afin d'apprécier leur situation au regard des conclusions des études menées par les laboratoires ou au regard des conditions de remboursement d'autres spécialités.