Question écrite n° 24261 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Deux corps distincts existent aujourd'hui, il s'agit des E 2, E 3 et adjoints : E 4, E 5 et NEI. Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent des métiers comparables avec des responsabilités identiques. Et pourtant, une différence sensible existe au niveau des salaires. Il lui demande quelle suite il compte donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints.

Réponse publiée le 1er mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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