Question écrite n° 24263 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Crépeau
Charente-Maritime (1re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Michel Crépeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C. Répartis en deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI), ils exercent des métiers totalement identiques et interchangeables. Seul leur salaire les différencie. Un audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps de ces personnels administratifs. Il lui demande quelle suite il envisage de donner à cet audit.

Réponse publiée le 1er mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : M. Michel Crépeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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