accession à la propriété
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les mesures d'encouragement à l'accession à la propriété adoptées par le gouvernement précédent. Le prêt à taux zéro et la baisse temporaire des droits de mutation à titre onéreux ont remporté un vif succès, principalement auprès de jeunes ménages de milieu modeste. Sachant que ces dispositions contribueraient à assurer une meilleure solvabilité des accédants à la propriété, il lui demande s'il compte, d'une part, étendre la possibilité d'octroi du prêt à taux zéro à l'achat de logements anciens, et d'autre part, réduire de façon durable les droits de mutation.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997