Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet alerté par les charcutiers-traiteurs, appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les droits des conjoints en matière de retraite artisanale. Les épouses de ces artisans travaillent sans rémunération avec leur conjoint chef d'entreprise et contribuent largement à la constitution du revenu sur lequel sont calculées les cotisations de retraite. Pourtant, la majoration pour conjoint à charge dans le régime aligné est bloquée à 4 000 francs par an. Par ailleurs, en cas de décès de l'assuré, la pension de réversion est calculée, non sur les droits à pension que percevait le ménage à la date du décès, mais sur les seuls droits de l'assuré. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé, d'une part, une revalorisation substantielle de la majoration pour conjoint à charge et, d'autre part, une modification de l'assiette de calcul de la pension de réversion par la prise en compte des pensions du ménage et non de l'assuré seul.