Réponse publiée le 22 mars 1999

Le Gouvernement a déjà entrepris un effort important afin d'améliorer les pensions servies aux non-salariés de l'agriculture. Une première étape a été réalisée en 1998. Elle a concerné 274 000 anciens conjoints, aides familiaux ou personnes à carrière mixte, pour lesquels l'augmentation de leur pension a pu aller jusqu'à 500 F par mois. En 1999, ce sont 1,2 milliard de francs qui sont consacrés dans le BAPSA à la revalorisation des petites retraites agricoles. La nouvelle mesure prévue à l'article 120 de la loi de finances pour 1999, concernera 607 000 personnes et permettra de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète dans l'agriculture à 3 000 F par mois pour les chefs d'exploitation, soit une augmentation de 250 F par mois, à 2 800 F par mois pour les personnes veuves, soit une augmentation de 325 F par mois, à 2 500 F par mois pour les aides familiaux, soit une augmentation de 490 F par mois, et à 2 200 F par mois pour les conjoints, soit une augmentation mensuelle de 190 F. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement et qui trouvent leur traduction aux articles 1er et 1 ter du projet de loi d'orientation agricole, tels qu'ils résultent du vote en première lecture devant la Haute Assemblée, cet effort sera poursuivi dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des plus faibles pensions agricoles, dont le terme est prévu en 2002.