Question de : M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Patrick Herr souhaite attirer tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmières libérales. Tant en ce qui concerne la rémunération des soins infirmiers que les remboursements des frais de déplacement, il faut bien admettre que les intéressés perçoivent des revenus qui n'ont aucune commune mesure avec leurs responsabilités et le dévouement dont elles font preuve. L'acte infirmier de soins est ainsi fixé à 14,30 francs depuis dix ans, l'acte médical infirmier, quant à lui, n'a été revalorisé que de 1 franc en six ans. S'agissant des frais de déplacement, l'indemnité forfaitaire n'a progressé que de 1 franc en trois ans, l'indemnité horokilométrique est, elle, de 1,60 franc depuis quatorze ans. On notera, par ailleurs, que le coût qu'elles doivent assumer pour leur protection sociale (cotisations d'allocations familiales et retraite) pèse lourdement sur leur revenu net. Alors que le problème de la prise en charge et de l'assistance aux personnes âgées à domicile est de plus en plus crucial, en raison de l'allongement de la durée de la vie et que l'accent est mis sur l'économie des dépenses hospitalières, il lui paraît indispensable d'encourager l'installation de cabinets libéraux. Malheureusement, ces éléments ne sont pas de nature à faboriser ce phénomène. Aussi lui demande-t-il si elle entend inviter les caisses d'assurance maladie à revaloriser la rémunération des actes et la protection sociale des infirmières libérales.