Question écrite n° 24307 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Dans la pratique, ces personnels, quels que soient leurs corps, exercent les mêmes métiers et se voient confier les mêmes tâches, de façon interchangeable. Leurs salaires, toutefois, restent différents. En 1995, l'audit du dispositif OMEGA a conclu à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Elle souhaite donc savoir quelles évolutions sont envisagées pour ces personnels et plus généralement pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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