Réponse publiée le 3 mai 1999

Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont les principales dispositions ont été présentées le 9 juillet dernier par le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Ce plan social vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. La volonté du Gouvernement a été de prendre en compte dès la rentrée universitaire 1998 les difficultés des étudiants d'origine modeste. Afin de permettre d'élargir le champ de bénéficiaires des bourses d'enseignement supérieur, une augmentation de 6 % du plafond des ressources du premier échelon et une revalorisation de 5 % de la bourse de 5e échelon et de 3 % pour les autres échelons sont intervenues. Par ailleurs, pour aider les étudiants se trouvant dans des situations de redoublement ou de réorientation, un contingent de 43 650 aides individualisées exceptionnelles (AIE) soit 12 000 de plus qu'en 1997-1998 a été alloué aux recteurs d'académie. Ces aides sont destinées aux étudiants ne remplissant pas les conditions de scolarité requises. De plus, la promotion sociale républicaine a été relancée dès la rentrée 1998 par l'attribution de 200 bourses de mérite (d'un montant de 40 000 F) aux étudiants bacheliers mention très bien, issus des familles les plus modestes qui se destinent aux études menant vers les concours des écoles nationales d'administration ou de la magistrature. Dans le domaine des transports, une carte orange annuelle « Imagine R » a été mise en place au mois de septembre 1998 en faveur des étudiants d'Ile-de-France leur permettant de voyager avec 40 % de réduction. A la rentrée universitaire 1999, pour atteindre l'objectif affiché par le plan social étudiant qui est de remédier aux situations de perte brutale de la bourse d'enseignement sur critères sociaux, notamment durant le 1er cycle universitaire, le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie a décidé de mettre en place une bourse de 1er cycle. Ainsi les étudiants qui remplissent les conditions requises pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux pourront obtenir une bourse pour une durée égale à celle du cycle d'études ou, le cas échéant, à celle nécessaire à l'obtention de l'ensemble du diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel ils ont présenté une inscription en première année. En cas d'échec ou de réorientation ne permettant pas d'achever le premier cycle en deux ans, les étudiants remplissant les critères sociaux pourront obtenir le maintien de cette aide durant une année universitaire après vérification de leur assiduité et de leur présence aux examens par le jury. En application du barème national, une bourse à taux « zéro » est mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure va permettre d'aider des étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieurs au barème actuel desz bourses d'enseignement supérieur. Enfin une commission académique d'allocation d'études en faveur des étudiants en grande difficulté économique est prévue. Elle proposera au recteur d'académie, l'attribution d'une bourse aux étudiants se trouvant dans des situations de précarité intervenant au cours de l'année universitaire et qui n'auraient pu être prises en compte par le barème d'attribution des bourses d'enseignement supérieur.