Question de : M. Maurice Janetti
Var (6^e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation régissant l'élevage du sanglier. En 1994, la politique de diversification agricole a conduit à autoriser deux types d'élevage de sangliers : l'élevage A - de vrais sangliers (Sus crofa) - destiné aux lâchers de chasse et l'élevage B destiné à la boucherie. En raison d'un relatif vide juridique, de nombreux éleveurs destinent à la boucherie des bêtes issues d'un croisement entre un porc et un sanglier. Or, un tel hybride coûtant la moitié du prix d'un véritable Sus crofa, certains chasseurs peu scrupuleux n'hésitent pas à en acquérir pour des lâchers. Malheureusement, ces animaux ayant des comportements et des habitudes alimentaires proches de ceux du porc, ils recherchent leur nourriture n'importe où, à proximité des habitations comme dans les cultures. Cette situation motive le courroux des agriculteurs qui doivent faire face à des dégâts considérables. La solution ne consiste pas à indemniser des exploitants qui, dès le lâcher suivant, seront encore une fois victimes du manque d'éthique de certains chasseurs. Il est nécessaire de traiter le problème à sa source, en empêchant tout lâcher d'un animal hybride. Les associations de chasseurs de « grand gibier » demandent que chaque sanglier d'élevage soit marqué systématiquement de manière inamovible, indélébile et différente selon le type d'élevage (A ou B), en application de l'article R. 213-29 du code rural. Ce marquage, par exemple la pose de deux boucles à l'oreille, pourrait être effectué successivement par l'éleveur puis par un agent de service public chargé d'opérer un contrôle. Cette procédure correspondrait à une véritable immatriculation du sanglier et toute cession d'animaux devrait rendre compte des références de marquage. De cette manière, une fraude deviendrait presque impossible et les dégâts agricoles seraient réduits. En conséquence, il lui demande d'examiner ce dispositif, afin de lui faire connaître s'il n'est pas de nature à régler le problème soulevé par les exploitants agricoles et les chasseurs de grand gibier.