Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA, de 20,6 %, appliqué aux prestations délivrées par les installations sportives (centres équestres, clubs de gymnastique, clubs de tennis, piscines, patinoires, etc.). Il lui demande d'harmoniser ce taux, conformément à la directive n° 92-77 des communautés européennes, du 19 octobre 1992, sur le rapprochement des taux de TVA entre les pays membres. Ce texte énumère 17 catégories de biens et de services qui peuvent justifier d'une application d'un taux réduit de TVA : or le droit d'utilisation des installations sportives fait partie des dernières catégories où le taux réduit en vigueur en France, de 5,5 %, n'a pas été institué (contrairement à la majorité des pays membres de l'Union européenne qui l'appliquent à cette activité). En prenant cette mesure, les pouvoirs publics feraient bénéficier les services fournis par les centres sportifs d'un alignement de leur fiscalité sur les activités culturelles et de loisirs : spectacles, théâtres, parcs d'attraction, concerts, musées, cinémas, expositions... La baisse du taux de TVA s'inscrit, de plus, dans la politique de soutien à la consommation du Gouvernement, dans un secteur créateur d'emplois, notamment pour les jeunes. Enfin, cette mesure, en allégeant les tarifs et les frais d'adhésion, aurait un effet positif sur l'accès à la pratique sportive, en particulier chez les étudiants, les jeunes des quartiers défavorisés ou au chômage. En conséquence, il lui demande si ce secteur des clubs et installations sportives sera prioritaire dans les baisses de TVA qui ne manqueront pas de se poursuivre conformément aux objectifs de politique économique du Gouvernement de la gauche plurielle.