agents immobiliers
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la durée de validité de la carte d'habilitation professionnelle d'agent immobilier. Celle-ci doit être renouvelée chaque année entre le 1er janvier et le 1er mars. Une grande partie des dossiers de renouvellement arrive après le délai limite ou de façon incomplète malgré les efforts d'information des administrations préfectorales compétentes. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour simplifier et donc rendre plus efficace cette procédure.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions immobilières
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997