Réponse publiée le 22 mars 1999

Le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage élaboré par Mme la ministre de la jeunesse et des sports privilégie la protection de la santé des sportifs grâce à une prévention, une information et une surveillance médicales renforcées. Dans cet objectif, l'article 3 du projet dispose que la participation aux épreuves sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces épreuves sont ouvertes, à la présentation d'un tel certificat datant de moins d'un an ou de sa copie certifiée conforme. Il convient de rappeler que ce dispositif est prévu par l'article 35 de la loi du 16 juillet 1984, actuellement en vigueur, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette mesure est un élément nécessaire de prévention, certaines compétitions n'étant pas sans danger pour les participants amateurs. En effet, la participation aux grandes épreuves de course sur route a déjà entraîné un nombre non négligeable d'accidents graves et de morts subites, souvent d'origine cardio-vasculaire. Tout en précisant qu'il s'agit d'épreuves organisées ou agréées par les fédérations sportives, il convient de rappeler l'intérêt d'un suivi médical, qui peut être l'occasion du dépistage de contre-indications éventuelles et offre l'opportunité pour le pratiquant de bénéficier de conseils de prévention. Pour ces raisons, Mme la ministre s'est opposée à toute modification qui affaiblirait la portée de l'article 3 du projet de loi. Elle a bénéficié sur ce point du soutien de la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, celle-ci ayant entériné le texte qui devrait être définitivement approuvé par l'Assemblée nationale et le Sénat d'ici au début du mois de mars.