Réponse publiée le 1er mars 1999

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés mentaux et plus largement des jeunes handicapés peut se concrétiser de manières diverses. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 prévoit en effet que l'obligation éducative peut se traduire par une éducation ordinaire ou une éducation spéciale. L'éducation spéciale, qui associe des actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales, est assurée soit dans des établissements ordinaires, soit dans des établissements ou services spécialisés ; elle se définit dans le cadre d'un projet global individuel qui présente un volet pédagogique, un volet éducatif et un volet thérapeutique. Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'intégration des enfants handicapés peut prendre différentes modalités : intégration individuelle dans une classe ordinaire ou collective dans des classes intégration scolaire. L'enfant fait alors l'objet d'un projet d'intégration et les relations entre les différentes institutions de prise en charge sont définies par une convention d'intégration. Lorsque la situation ne peut permettre l'accueil de l'élève en établissement ordinaire, l'éducation spéciale peut également se dérouler dans un établissement spécialisé, l'enseignement est alors dispensé par des enseignants spécialisés, à l'intérieur de l'établissement. Le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité assure la création des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) permettant aux élèves de recevoir les aides complémentaires que nécessite leur handicap. La mise en oeuvre de ces différentes dispositions permet de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Dans tous les cas, l'éducation vise l'autonomie de l'élève, son insertion sociale et scolaire. Au plan local, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale évaluent les besoins nécessaires à l'accueil des élèves de leur département et allouent les moyens correspondant en fonction des priorités départementales. Le ministère chargé de l'éducation nationale est particulièrement sensible à l'éducation de ces enfants, ainsi après avoir engagé une réforme dans le domaine de la formation des enseignants spécialisés et des personnels d'encadrement, une mission conjointe sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés a été confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale et à celle des affaires sociales. Elle doit permettre d'identifier les obstacles à un accueil des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire et de formuler des propositions de nature à améliorer la situation présente. Le rapport de cette mission conjointe, prévu pour mars 1999, fera l'objet d'un débat au conseil national consultatif des personnes handicapées.