Question écrite n° 24328 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Claudine Ledoux
Ardennes (1re circonscription) - Socialiste

Mme Claudine Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans deux corps : le corps des agents administratifs (E2 et E3) d'une part, le corps des adjoints administratifs (E4, E5, NEI), d'autre part. Or, ces personnels, quel que soit leur corps d'appartenance, exercent les mêmes métiers. Ils ont les mêmes responsabilités et se voient confier indifféremment les mêmes tâches. La seule différence qui les sépare réside dans le salaire. Un audit réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Elle lui demande donc s'il envisage à court terme un corps unique pour les personnels administratifs de catégorie C de son ministère.

Réponse publiée le 1er mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : Mme Claudine Ledoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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