accises
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des débitants dans les régions frontalières. Nonobstant le fait que la contrebande n'est pas que faible quoique inquiétante, l'absence d'harmonisation des taxes sur les tabacs en Europe a pour conséquence de réduire de façon dramatique les revenus des débitants par une simple augmentation de taxe. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les dispositions qu'il compte prendre pour harmoniser les politiques des pays de l'Union européenne dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997