Question écrite n° 24332 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces derniers sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. Pas plus que l'écart de salaire, seul élément de différenciation. Elle souhaite donc l'interroger sur les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs, et voudrait savoir si, à court terme, il envisage un corps unique pour ces personnels.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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