éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Yves Rome
Oise (1re circonscription) - Socialiste
M. Yves Rome appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la coexistence au sein de la catégorie des personnels de son ministère de deux corps, celui des agents administratifs (E2 et E3) et celui des adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et se voient indifféremment confier les mêmes tâches, la seule différence résidant donc dans leur salaire. Il semblerait ainsi que, objectivement, le maintien de ces deux corps ne se justifie plus et génère des disparités de traitement mal ressenties. Il lui demande donc ses intentions en la matière et, particulièrement, s'il entend donner suite à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.
Réponse publiée le 1er mars 1999
L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
Auteur : M. Yves Rome
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999