éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Bernard Seux
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes repsonsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Il lui demande les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif Omega réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si à court terme il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.
Réponse publiée le 1er mars 1999
L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
Auteur : M. Bernard Seux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999