Question écrite n° 24344 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le devenir de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien. Votée le 19 mai 1998 à l'Assemblée nationale, elle n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Les Français d'origine arménienne attachent une grande importance à l'adoption de ce texte primordial pour le respect de leur mémoire collective. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions relatives au passage de ce texte au Sénat.

Réponse publiée le 1er mars 1999

Sur la base d'une initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a reconnu, le 29 mai dernier, le génocide arménien de 1915 par un vote unanime. Lors de l'examen de cette proposition de loi, le Gouvernement a fait savoir combien il était sensible au souvenir des déportations et des massacres commis en 1915 et 1916 dans l'Empire ottoman. Le Gouvernement a donc pris acte de l'intention politique de l'Assemblée. Il rend hommage aux victimes de cette tragédie en pensant notamment aux enfants des victimes de ces événements. Dans le même temps, la France veut aider à garantir la stabilité de cette région du Caucase grâce à la réconciliation entre les peuples et les Etats qui la composent. Elle entend, en conséquence, persévérer dans cet effort. Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été transmis au Sénat qui peut, conformément à l'article 48, 3e alinéa, de notre Constitution et l'article 29, 3e alinéa, de son règlement, l'inscrire à son ordre du jour complémentaire. Aussi, le Gouvernement s'en remet-il à la sagesse de la Haute assemblée, à son propre regard sur l'histoire comme à sa grande connaissance des équilibres géopolitiques contemporains.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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