Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la procédure de recensement des titres russes. Il semble qu'elle ne se soit pas déroulée de manière identique sur l'ensemble du territoire. En effet, certains porteurs ont pu signer les bordereaux de déclaration conjointement avec les agents du Trésor public. En revanche, dans d'autres trésoreries, les agents comptables n'ont pas souhaité apposer leur signature sur ces documents de créance. D'autre part, il convient de s'interroger sur l'origine suspecte de certains lots de titres. Il est étonnant que quelques personnes aient en leur possession plusieurs dizaines de milliers de bons. Enfin, il semble que des titres détenus par des porteurs juifs spoliés durant la dernière guerre soient réapparus. Il souhaiterait donc savoir précisément quelles instructions ont été données par le ministère des finances aux agents du Trésor pour effectuer cette procédure de recensement. De plus, pour éviter d'éventuelles fraudes et tout risque de contestation, ne convient-il pas d'instaurer un contrôle de l'Etat sur l'origine et la véracité des titres, notamment lorsque ceux-ci ont été déclarés en très grand nombre par une même personne physique ou morale ?