Question écrite n° 24357 :
Alsace-Moselle

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un arrêté préfectoral datant de quelques années a suscité une certaine surprise parmi les élus locaux et la population en Moselle. Il s'agit d'une décision interdisant toute sonnerie de cloche entre 20 heures et 8 heures. Les villes et les villages sont les héritiers d'une tradition multiséculaire où les églises servent de repère et de point d'attache, quelles que soient d'ailleurs les convictions religieuses profondes des uns et des autres. C'est d'autant plus vrai que, en Alsace-Lorraine, le régime concordataire continue à s'appliquer. En interdisant les sonneries de cloches de manière drastique, la décision préfectorale, prise après consultation de l'évêque, porte atteinte aux racines locales profondes. De plus, en pleine crise du chômage, il y avait probablement des urgences plus dignes d'intérêt. Auparavant, l'ancien système reposait sur un consensus entre le maire et l'ecclésiastique desservant la localité et il n'y avait pas de difficulté. Les communes qui souhaitaient faire sonner leurs cloches le faisaient et les autres agissaient également à leur guise. Dans le cadre de la décentralisation, les Français sont particulièrement attachés aux libertés communales et elle souhaiterait, en conséquence, qu'il lui indique s'il lui semble judicieux que l'autorité préfectorale décide de régenter arbitrairement et uniformément les sonneries de cloches en les interdisant dès 20 heures dans toutes les communes, cela même en totale contradiction avec le souhait formulé conjointement par la municipalité et par l'ecclésiastique desservant la paroisse.

Réponse publiée le 12 avril 1999

Il appartient au préfet, en vertu de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales de prendre, « pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquilité publiques ». Conformément à cet article, le préfet est habilité, si des circonstances locales le justifient, à interdire, afin de favoriser la tranquillité publique, toute sonnerie de cloche entre 20 heures et 8 heures. La décision préfectorale, probablement justifiée par des circonstances particulières, était d'ailleurs susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans les délais prévus. S'il s'avérait que cette mesure est susceptible de poser trop de difficultés à certains maires, il leur est recommandé de se rapprocher du préfet pour les évoquer.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999

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