protection
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fermeture et la destruction pour des raisons de sécurité des anciens sites miniers dont les concessions sont dites « orphelines » et qui constituent pour certains des sites archéologiques de grandes valeurs patrimoniale et scientifique. Certains sites sont ainsi menacés ou ont déjà fait l'objet d'une destruction irrémédiable. Le rapport sur l'archéologie préconise un certain nombre de solutions notamment la création d'un établissement public, ce qui permettrait d'identifier et d'asseoir des mesures de protection. Néanmoins, dans un premier temps et dans le cadre d'un protocole d'intervention scientifique, des moyens d'exécution pourraient être confiés aux services régionaux de l'archéologie et aux Drives. Il lui demande s'il ne convient pas dans l'immédiat de prendre des mesures pour sauvegarder le patrimoine archéologique minier.
Réponse publiée le 19 avril 1999
D'ores et déjà, dans la cadre de la mise en sécurité des mines « orphelines » que mènent les services compétents de l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie, DRIRE) dans quelques régions (particulièrement en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Rhône-Alpes), le ministère de la culture et de la communication, à travers les services régionaux de l'archéologie, est associé aux études et travaux qui précèdent et accompagnent les mesures qui doivent assurer la sécurité des personnes. Il s'agit, en concertation et en collaboration avec les différents partenaires concernés : administrations de l'Etat, BRGM, collectivités territoriales, éventuellement parcs naturels régionaux, associations, de réunir la documentation écrite et graphique, de procéder à d'ultimes relevés et études, de sélectionner le cas échéant un témoignage accessible et visitable de l'activité minière (galerie, exploitation de surface), de contribuer à la qualité scientifique et pédagogique de la mise en valeur touristique qui peut s'avérer souhaitable. Le ministère de la culture et de la communication ne peut qu'être favorable et appuyer, à la mesure de ses moyens, la poursuite et le développement de telles actions concertées qui visent à satisfaire tout à la fois la sécurité publique, la protection des patrimoines géologique, minier, archéologique et écologiste, l'utilisation scientifique, culturelle et pédagogique, la valorisation économique et touristique des sites.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999