Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des infirmiers et infirmières libéraux. Ces derniers connaissent des difficultés croissantes du fait de la confusion entretenue entre les actes de soins qui relèvent de la compétence infirmière et sont financés par la sécurité sociale, et l'aide, en particulier à la toilette pour les personnes âgées, qui relève normalement des familles ou des aides à domicile. Cette confusion se trouve, de surcroît, encouragée par une politique de santé incohérente qui tend à créer de nouvelles structures sanitaires et sociales dans des départements où l'offre de santé est déjà excédentaire. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour garantir à cette profession une activité correspondant à sa compétence et assurer une meilleure cohérence des structures en charge de l'aide aux personnes dépendantes. Par ailleurs, constatant que l'actualisation des actes remboursables aux malades adoptée en octobre 1996 n'est toujours pas applicable, il lui demande de lui indiquer à quelle échéance sera publiée la nomenclature concernant les soins spécialisés et le traitement de la douleur.