Réponse publiée le 23 août 1999

Les modalités d'intervention des photographes professionnels dans les établissements scolaires ont fait l'objet de plusieurs circulaires et notes de service : chaque année, un seul photographe peut être autorisé à procéder à une prise de vue unique de chaque classe entière ou de chaque division. Les prises de vue individuelles sont donc interdites. Sans méconnaître la qualité des travaux photographiques qui peuvent être réalisés par les photographes professionnels ou l'existence certaine d'une demande de ce type de travaux de la part de parents d'élèves, il convient de s'en tenir strictement aux principes énoncés. En effet, conformément au principe de neutralité du service public d'éducation, les pratiques commerciales sont interdites ern milieu scolaire. S'il est tout à fait admissible que les élèves puissent disposer, grâce à la photographie annuelle de leur classe, d'un souvenir des différentes étapes de leur scolarité, il ne peut être autorisé en revanche que les familles soient sollicitées pour l'achat de photographies individuelles, ces dernières pouvant parfaitement être exécutées par des photographes professionnels à l'initiative des parents eux-mêmes, en dehors des locaux scolaires, ou à partir d'agrandissements de la photographie de classe. Dans ces conditions, si force est de constater que des pratiques abusives en la matière existent, malgré les instructions ministérielles, il n'est pas envisagé pour autant d'autoriser les prises de vue individuelles.