Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences, pour les finances locales, de l'adoption, par la Fédération française de football, d'un règlement sur les terrains et les installations sportives fixant de nouvelles normes. Rendues obligatoires par les règlements sportifs internationaux et par la réglementation française en matière de sécurité, ces dispositions, qui vont toucher près de 4 000 terrains homologués par la Fédération française de football, portent essentiellement sur les filets de protection, les vestiaires mais aussi les clôtures, les aires de jeux, l'orientation et les dégagements derrière la ligne de but. Pour être classés, tous les terrains de football mis en chantier à partir de l'an 2000 devront être conformes à la nouvelle réglementation. Les autres terrains auront jusqu'au 1er janvier 2020 pour s'aligner. Il souhaite savoir si la Fédération française de football a, d'une part, respecté les conditions posées par la loi relative au sport et, d'autre part, soumis ce nouveau règlement à l'avis de la commission nationale du sport de haut niveau. D'ici à vingt ans les collectivités locales vont devoir réinvestir pour mettre leurs terrains de football en conformité avec la réglementation. Dans cette perspective, il lui demande si elle envisage de faire réaliser une étude d'impact sur les finances locales. Des crédits devront être débloqués pour pouvoir réaliser ces investissements et répondre à des objectifs, sans doute plus prioritaires, comme la réhabilitation du patrimoine sportif, l'aide au bénévolat, l'accès au plus grand nombre sous conditions de ressources.