Question écrite n° 2438 :
emploi et solidarité : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles l'information envers les professions de santé est diffusée. Il semblerait, en effet, que le ministère ait fait une lettre recommandée à tous les infirmiers de France pour les informer de l'envoi prochain de l'accord conventionnel des infirmiers. Cet envoi préliminaire en recommandé apparaît à priori très coûteux et peu utile. Aussi, lui demande-t-il pour quelles raisons de telles dépenses de poste sont engagées au moment où chaque citoyen souhaite un Etat plus économe.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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