politique à l'égard des rapatriés
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de publication du rapport de la Cour des comptes sur l'action de l'ancien délégué interministériel aux rapatriés. Ce rapport a été adressé au Premier ministre le 28 juillet 1998. La presse s'en était fait l'écho, mais il semble que ce rapport soit indisponible. Elle lui demande donc de lui expliquer les raisons pour lesquelles ce rapport est demeuré confidentiel et d'envisager la possibilité de le rendre public.
Réponse publiée le 28 juin 1999
L'honorable parlementaire a bien voulu demander à la minsitre de l'emploi et de la solidarité les raisons pour lesquelles le référé de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la délégation aux rapatriés (exercices 1994 à 1996) n'avait pas fait l'objet d'une diffusion. Le Gouvernement croit devoir rappeler que le document dont il s'agit a été remis au rapporteur spécial du budget des rapatriés à l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1999.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 juin 1999
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999