Réponse publiée le 19 avril 1999

Le 1er mars 1999, la circonscription de sécurité publique d'Orange disposait d'un effectif de 45 fonctionnaires actifs et administratifs auxquels s'ajoutaient 6 adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes et affectés à l'îlotage. Comparé au 1er janvier 1993, date à laquelle les effectifs étaient de 42 fonctionnaires, le potentiel a donc été accru. Cet effort sera poursuivi dans les mois à venir puisque dans le cadre du mouvement complémentaire de mutation du corps de maîtrise et d'application, 1 gardien de la paix prendra ses fonctions le 1er avril 1999. De plus, afin de compenser les départs de brigadiers et gardiens de la paix qui doivent intervenir en 1999, notamment au cours du second semestre, 10 fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application seront affectés au commissariat de police d'Orange d'ici le mois de septembre prochain, dont une partie au début de l'été. La possibilité de renforcer ce service sera examinée avec la plus grande attention lors des prochains mouvements de personnels. Enfin, le recrutement d'adjoints de sécurité se poursuivra en 1999 dans le département de Vaucluse, considéré comme l'un des 26 départements très sensibles au plan national en matière de sécurité, où étaient déjà en fonction, au 1er mars 1999, 69 adjoints de sécurité. Ce nombre sera porté à 87 au 31 décembre 1999. La lutte contre l'insécurité ne peut cependant se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des ressources humaines. Une réelle politique contractuelle doit se mettre en place avec notamment la procédure des contrats locaux de sécurité associant l'Etat, les collectivités et les différents acteurs de prévention. S'agissant de la criminalité dans le département de Vaucluse, l'examen des statistiques fait apparaître que la délinquance générale en 1998, par rapport à 1997, a connu une baisse de 0,2 % et celle de voie publique de 2,6 %. Par ailleurs, dans la circonscription de sécurité publique d'Orange, la hausse des faits de délinquance est tempérée par une forte activité judiciaire de ce commissariat qui s'est traduite en 1998, comparée à l'année précédente, par une nette augmentation des faits élucidés (+ 41,9 %), des gardes à vue (+ 35,1 %) et des personnes mises en cause (+ 11,7 %). Ainsi, le taux de réussite est-il passé de 22,9 % en 1997 à 26,6 % en 1998. Ces résultats sont le fruit de la mobilisation des fonctionnaires de police du commissariat d'Orange et des efforts de l'Etat pour en augmenter le potentiel. S'appuyant sur les orientations fixées lors du colloque de Villepinte et sur les décisions prises par le conseil de sécurité intérieure, notamment celles relatives à la délinquance des mineurs en juin 1998, le Gouvernement a engagé une nouvelle étape le 27 janvier 1999 en définissant clairement ses objectifs pour assurer l'égalité de tous et partout, devant le droit imprescriptible à la sûreté. Prenant acte des actions engagées et des résultats déjà obtenus, le Gouvernement entend agir autour de trois orientations : assurer une présence accrue des services de l'Etat dans les départements où la délinquance est la plus forte, notamment au profit des 26 départements les plus sensibles, en affectant prioritairement des personnels et en développant de manière significative la police de proximité ; accroître l'efficacité du traitement judiciaire en améliorant en particulier le taux d'élucidation actes de délinquance de voie publique ; préserver l'école des actes de délinquance et amplifier les actions de prévention en direction de la jeunesse. Grâce aux solutions concrètes et diversifiées adoptées récemment à l'appui desquelles des moyens importants seront dégagés pour 1999 et les deux années suivantes, le Gouvernement souhaite répondre aux besoins de sécurité des citoyens et aux attentes légitimes des élus.