Réponse publiée le 3 mai 1999

L'examen des statistiques de la criminalité recensée dans le département du Vaucluse fait apparaître en 1998 par rapport à 1997 une baisse de 0,2 % de la délinquance générale et de 2,6 % de la délinquance de voie publique, le taux départemental d'élucidation se situant à 22,49 % de faits constatés. Dans la circonscription de sécurité publique d'Orange, a contrario, les faits constatés sont passés de 2 416 en 1997 à 2 586 en 1998. Cette approche globale nécessite quelques explications complémentaires : le taux de délinquance pour mille habitants sur la circonscription d'Orange est médian par rapport aux deux autres circonscriptions du département (Carpentras : 84,61 ; Cavaillon : 110,99 et 87,79 pour Orange) ; les vols à main armée constituent l'une des formes les plus graves de la criminalité ; ils sont en diminution sur la circonscription d'Orange (11 en 1997 ; 5 en 1998) et il en est de même des cambriolages (- 15,6 %) ; ces chiffres traduisent une forte augmentation des faits élucidés (41,9 %), une hausse du nombre des personnes mises en cause (11,7 %) et des gardes à vue (35,1 %). Leur taux de réussite d'élucidation est passé de 22,9 % en 1997 à 26,6 % en 1998. Ces résultats sont le fruit de la mobilisation des fonctionnaires de police du commissariat d'Orange et des efforts de l'Etat pour en augmenter les effectifs. Ainsi, les effectifs de la circonscription de sécurité publique d'Orange sont passés de 42 fonctionnaires au 1er janvier 1993, à 45 au 1er mars 1999, auxquels s'ajoutent 6 adjoints de sécurité, recrutés au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes et affectés notamment à l'îlotage. De plus, d'ici le mois de septembre 1999, 10 fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application seront affectés à Orange. Le recrutement d'adjoints de sécurité se poursuivra en 1999 dans le département du Vaucluse où étaient déjà en fonction au 1er mars 1999, 69 adjoints de sécurité. Ce nombre sera porté à 87 au 31 décembre 1999. La lutte contre l'insécurité ne peut cependant se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des ressources humaines. Une politique contractuelle nouvelle doit se mettre en place avec l'élaboration d'un contrat local de sécurité (CLS) associant l'Etat, les collectivités et les différents acteurs de prévention. A ce jour on recense, en France, 210 CLS signés et 464 CLS en cours d'élaboration. Le retard pris, en l'espèce, pour l'élaboration du contrat local de sécurité, qui a pour but de mobiliser et de fédérer l'ensemble des ressources disponibles au service de la sécurité des citoyens, est regrettable. Afin de veiller à ce que les engagements supplémentaires qu'il pourrait consentir soient utilisés à bon escient et dans de bonnes conditions, l'Etat conclut des contrats locaux de sécurité avec les communes qui décident d'agir dans un esprit républicain, dans une démarche partenariale et dans le seul but d'améliorer la sûreté des citoyens. Il ne saurait s'engager que si ces conditions sont bien remplies.