politiques communautaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos souhaite connaître l'état d'avancée des négociations entre la France et l'Allemagne concernant la reconnaissance mutuelle des taux d'invalidité. il souhaite savoir quelles mesures Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité compte prendre pour faire avancer ce dossier particulièrement délicat pour les frontaliers.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997