Réponse publiée le 12 avril 1999

L'effort considérable de réemploi de 28 000 maîtres-auxiliaires fait à la rentrée 1997 par le Gouvernement s'est poursuivi à la rentrée 1998 et se poursuivra encore à la rentrée 1999. Parralèlement, grâce à la mise en place de concours adaptés, plus de douze mille maîtres-auxiliaires ont déjà été titularisés ces deux dernières années. Deux sessions de concours réservés se dérouleront encore en 1999 et 2000 afin de poursuivre et d'amplifier ces titularisations. Par ailleurs, diverses solutions sont d'ores et déjà étudiées pour relayer l'action de titularisation prévue par le législateur en 1996. Une professionnalisation des concours internes de recrutement est actuellement recherchée afin de mieux répondre aux attentes des personnels non titulaires qui possèdent déjà une solide expérience de l'enseignement et aux besoins du sytème éducatif. D'autres solutions statutaires ont été mises à l'étude afin de remplir l'objectif fixé par le Gouvernement et décliné par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à savoir la disparition de l'auxiliariat. S'agissant des fonctions exercées par ces personnels, les enseignants titulaires chargés des fonctions de remplacement comme les maîtres-auxiliaires, pouvaient, dans des cas extrêmement rares (taille de l'académie ou faible enseignement de la discipline), être amenés à effectuer des remplacements dans l'ensemble d'une académie. La déconcentration de l'affectation de ces personnels s'est accompagnée, dans chaque académie, d'une nouvelle redéfinition par le recteur et après avis du comité technique paritaire, de zones de remplacement d'un niveau infra-départemental. Désormais, le personnel enseignant, qu'il soit titulaire ou non, est rattaché à l'une de ces zones infra-départementales dans laquelle il intervient tout au long de l'année scolaire. Les enseignants titulaires chargés des fonctions de remplacement peuvent également, selon les nécessités du service public de l'éducation, être amenées, à intervenir dans une zone limitrophe de leur zone d'affectation. Les enseignants titulaires peuvent également, entre deux remplacements, effectuer des tâches de nature pédagogique au sein d'un établissement scolaire. Les enseignants titulaires certifiés peuvent, enfin, comme le prévoit leur statut, être amenés à enseigner dans une discipline autre que leur discipline de recrutement. Les maîtres-auxiliaires n'ont donc pas, au sein de l'éducation nationle, des conditions d'emploi radicalement différentes de celles des titulaires. L'ensemble des enseignants titulaires ou non répond avant tout aux besoins des élèves en fonction des nécessités du service public de l'éducation nationale.