accidents
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème du danger de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il lui demande si le Gouvernement entend réactiver la circulaire du 23 décembre 1986 de M. Robert Pandraud demandant au préfet de soumettre à un examen médical, par les commissions de permis de conduire, toute personne présentant une suspicion de toxicomanie.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999