accidents
Question de :
M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème du danger de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il lui demande s'il ne serait pas urgent, sans nuire à l'éthique médicale, de créer un dispositif qui permette aux médecins de signaler les cas de patients toxicomanes ou consommateurs de médicaments entraînant des troubles du comportement, pourtant conducteurs, parfois même à titre professionnel, afin de prévenir les risques d'accidents pouvant impliquer des tiers.
Auteur : M. Jean-Claude Lemoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 janvier 1999