génétique
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des exploitants agricoles et viticoles concernant le calendrier d'une réforme de la fiscalité agricole. En effet, l'augmentation des charges des exploitants fragilise grandement tout le secteur. Or, une réforme globale de la fiscalité agricole pourrait intégrer et résoudre une partie des difficultés. Il souhaiterait donc connaître les projets et le calendrier qu'il envisage d'appliquer pour répondre aux demandes du monde agricole et viticole.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997