Réponse publiée le 15 mars 1999

Comme l'indique l'honorable parlementaire, le nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance a connu une hausse importante au cours des dernières années, et cette situation a conduit le Gouvernement à considérer la lutte contre ce phénomène comme une des priorités essentielles dans le cadre de son action en matière de sécurité. Ainsi le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 en a-t-il fait un de ses principaux objectifs et plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre. Afin de mieux répondre aux réalités locales de la délinquance dont sont victimes ou auteurs les mineurs, 5 nouvelles brigades de mineurs ont été créées récemment à Chartres, Dreux, Beauvais, Creil et Arras. L'extension de compétences des brigades de mineurs, appliquée dans un premier temps au traitement des violences en milieu scolaire, est également progressivement mise en place. Programmée prioritairement sur les 26 départements très sensibles, elle a d'ores et déjà été décidée pour les brigades nouvellement créées ainsi que pour les circonscriptions de Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Lens et Strasbourg. Pour chaque circonscription de police, ont été désignés des « correspondants locaux police-jeunes », dont l'action est coordonnée au niveau du département par le « référent-jeunes ». Ils ont pour mission d'être les interlocuteurs privilégiés des jeunes au sein de chaque service mais aussi d'assurer, par le recueil d'informations et le dialogue avec les différents partenaires, la mise en oeuvre d'actions ciblées ou personnalisées (multiréitérants) dans la lutte contre la délinquance des mineurs. Par ailleurs, un effort massif de formation est engagé au profit de 17 500 fonctionnaires tant du corps de commandement et d'encadrement que du corps de maîtrise et d'application. Prévu sur une période de deux ans, il concernera en priorité les fonctionnaires affectés dans les vingt-six départements considérés comme sensibles. La plupart des modules de formation correspondant aux différents niveaux de formation dispensée ont été élaborés. les premiers stages, qui concernent 500 officiers et brigadiers majors, débutent actuellement. A ces mesures, concernant les services de police, est venu s'ajouter, lors du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, un certain nombre de décisions relevant du domaine du ministère de la justice tendant à assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants. La lutte contre la délinquance des mineurs ne peut cependant être le fait de la police seule. Dans les quartiers les plus difficiles, les missions de police ne peuvent être réellement efficaces sans que soient mises en oeuvre dans le même temps les mesures sociales, judiciaires, éducatives qui permettent de rétablir au sein des populations concernées le respect des valeurs de citoyenneté. Cela suppose une action commune des services en charge de ces missions. Les contrats locaux de sécurité doivent en être l'outil d'élaboration.