téléphone
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de certaines entités régionales quant aux conséquences de l'insuffisante couverture « GSM » de certaines régions de France. En effet, malgré les campagnes de publicité fondées sur la couverture de la quasi-totalité de la population nationale, les opérateurs ignorent cependant un bon nombre de zones rurales. Des espaces, comme le parc du Périgord-Limousin, vont ainsi être exclus de ces moyens de communication et télécommunication modernes, qui sont pourtant appelés à structurer les échanges, les sociétés et les territoires de demain. Ainsi, un handicap supplémentaire viendra compromettre les bienfaits des outils de l'aménagement du territoire tels que les parcs naturels qui vont nécessairement générer des besoins de communication supplémentaires sur leur espace pour leurs acteurs socio-économiques. En conséquence, il lui demande si des projets de partenariat ou autres moyens de développement de ces réseaux pourraient être envisagés pour aboutir à une meilleure couverture des zones rurales.
Réponse publiée le 3 mai 1999
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur l'insuffisance de couverture en équipements radiotéléphoniques de certaines régions de France et, plus particulièrement, dans les parcs naturels régionaux, où les enjeux socio-économiques sont particulièrement forts. L'installation des équipements radiotéléphoniques est régie par la loi du 26 juillet 1996 portant réglementation des télécommunications. L'ouverture du marché à la concurrence et l'obligation pour les opérateurs de réseaux de couvrir le territoire dans des délais très courts afin de satisfaire une clientèle de plus en plus nombreuse ont conduit les opérateurs à implanter très largement et très rapidement leurs équipements. Si, aujourd'hui, le service continu de radiotéléphonie est pratiquement assuré sur le territoire, il reste néanmoins des zones à faible densité de population encore mal desservies en raison de la faible rentabilité des infrastructures. Il peut y avoir en outre des difficultés techniques à équiper certaines zones en « Global system for mobile communication (GSM) », notamment les milieux montagnards, où les opérateurs prévoient la mise en application prochaine de la technologie satellitaire. En ce qui concerne les parcs naturels régionaux, zones soumises à une gestion paysagère particulière, il est demandé aux opérateurs de réseaux, non pas de suspendre leurs installations, mais de les regrouper en vue d'en limiter leur nombre. Chaque nouveau projet d'implantation fait l'objet d'une consultation du syndicat mixte de gestion du parc par les services déconcentrés de l'Etat. Une charte de recommandations environnementales est en voie de finalisation entre l'Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile. Elaborée en partenariat avec les trois opérateurs (France Télécom mobiles, Cégétel et Bouygues télécom), cette charte prévoit l'implantation des équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la qualité et à la fragilité des milieux naturels - dont les parcs naturels régionaux.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999