financement public
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une partie de l'aide publique aux partis politiques est calculée en fonction des voix obtenues lors des élections législatives. Pour la comptabilisation, chaque candidat déclare un parti de rattachement. Dans un souci de transparence, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de rendre publiques les déclarations de rattachement des candidats.
Réponse publiée le 15 mars 1999
L'honorable parlementaire a déjà posé cette question dans des termes presque identiques (J.O., Assemblée nationale, débats parlementaires, questions, du 22 juin 1998 p. 378). Le contexte n'ayant pas évolué depuis, l'auteur de la question est prié de se reporter à la réponse ci-dessus référencée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999