Question écrite n° 24439 :
financement public

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une partie de l'aide publique aux partis politiques est calculée en fonction des voix obtenues lors des élections législatives. Pour la comptabilisation, chaque candidat déclare un parti de rattachement. Dans un souci de transparence, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de rendre publiques les déclarations de rattachement des candidats.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999

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