cotisations
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des artisans et des petits commerçants, notamment en zone rurale. Lors de sa présence sur les marchés et en visite sur les cantons de sa circonscription, il a été interpellé à plusieurs reprises sur l'impression qu'ont les artisans et les commerçants de l'augmentation de leurs cotisations sociales. Il lui demande donc de lui indiquer l'évolution des cotisations sociales lors de ces dernières années ainsi que de lui fournir une comparaison avec les autres pays européens. D'autre part, il lui demande quelles actions spécifiques elle envisage pour permettre le maintien et le développement des commerces de proximité et des artisans, notamment en milieu rural.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999