Question écrite n° 24445 :
boîtes postales

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la suppression de la gratuité des boîtes postales pour les communes en zones rurales. Après l'obligation faite aux communes d'affranchir leurs courriers, il leur est demandé maintenant de payer un abonnement pour leur boîte postale. Cela ne manquerait pas de pénaliser les petites communes dans les zones rurales. L'aménagement du territoire, la lutte contre la désertification des campagnes supposent le maintien du service public. Or, il semble que les impératifs de rentabilité imposés à La Poste soient contraires aux nécessités du service public. Il lui demande de bien vouloir faire connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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